Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Il consistera à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt sera prélevé chaque mois sur la fiche de paie. Ainsi, le paiement sera étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adaptera automatiquement au montant des revenus perçus.

Le contribuable continuera à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l’administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s’appuiera sur les données renseignées dans la déclaration : revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, etc. En effet, si la perception des revenus et le paiement de l’impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement sera calculé sur les revenus de l’année n -2 déclarés au printemps de l’année n -1, avec une actualisation en septembre.

Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaîtra le taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci sera repris sur l’avis d’impôt adressé chaque année en été, dès 2018. Au 1er janvier de l’année suivante, le taux sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement, et figurera sur la fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Tout changement de situation (mariage, naissance…) doit être signalé à l’administration fiscale, qui modifiera le taux de prélèvement.

Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu par acompte, calculé et prélevé automatiquement chaque mois ou chaque trimestre par l’administration fiscale. À la demande du contribuable, le montant de l’acompte pourra être modifié en cas de variation du revenu ou interrompu en cas de cessation d’activité. Seront concernés les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou de bénéfices agricoles.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur impots.gouv.fr