Ville de
Gagnac-sur-Garonne

Le PLUi-H est en cours d’élaboration

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

Un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024. La commune de Gagnac a émet un avis favorable au projet de PLUi-H par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre.

L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

D’ici là,  la procédure de son élaboration va se poursuivre, avec deux étapes majeures successives encore indispensables :

• la période de juillet 2024 à décembre 2024 est dédiée prioritairement à l’expression des partenaires institutionnels sur le projet de PLUi-H.
• au premier trimestre 2025, l’enquête publique sera un nouveau temps dédié d’expression du public, après celle de concertation clôturée le 31 mars 2024. Ce temps sera le plus propice pour poser des questions sur le PLUi-H arrêté aux services de la Métropole et pour formuler des observations éventuelles auprès de la Commission d’enquête indépendante.

Le projet de PLUi-H est accessible ici

D’ici la mise en application du PLUi-H, ce sont les dispositions du PLU qui s’appliquent en matière d’urbanisme sur la commune : PLU de Gagnac-sur-Garonne / procédures ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.

PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation)
La commune de Gagnac-sur-Garonne est également régie par un PPRI.
Ce document est consultable ici.