Ville de Gagnac-sur-Garonne

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Aujourd’hui la commune de Gagnac-sur-Garonne est gérée par un PLU.

Pour accéder au Plan local d’Urbanisme, merci de cliquer sur le lien suivant :
http://www.toulouse-metropole.fr/-/plan-local-d-urbanisme-de-toulouse-metropole-commune-de-gagnac
Rapport d’enquête publique : Plan Local d’Urbanisme
Pour accéder au rapport, merci de cliquer sur le lien suivant :
Rapport d’enquête du Plan Local d’Urbanisme de Gagnac-sur-Garonne

A terme : un PLUi-H

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire rendu obligatoire par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et la Loi Alur du 23 mars 2014. Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Le PLUi-H de Toulouse Métropole
Le Conseil de la Métropole a décidé d’engager l’élaboration du PLUi–H par délibération du 9 avril 2015. Il s’agit de promouvoir la construction d’un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

• • Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l’élaboration du PLUI-H et ouverture de la concertation
  • Jusqu’au printemps 2017. Elaboration du PLUI-H
  • Printemps – été 2017. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
  • Début 2018. Enquête publique sur le projet de PLUI-H. Pour participer à cette enquête, rendez-vous ici.
  • Fin 2018. Approbation du PLUI-H par le conseil de la Métropole (procédure de révision du PLUi-H tous les 18 mois ensuite)

Afin d’associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole organise une concertation pendant toute la durée d’élaboration de ce projet. Plusieurs réunions publiques de présentation et d’échange vont rythmer cette élaboration aux grandes étapes de la procédure. La liste des réunions est disponible ici.

Les documents qui composent le PLUi-H :
1) Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les orientations générales pour l’évolution du territoire, définit et localise les grands projets ;
2) Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui exposent les dispositions spécifiques à un secteur de projet : l’aménagement, la programmation de l’habitat, l’organisation des déplacements…
3) Un programme d’orientations et d’actions (POA) détaillant les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat ;
4) Des pièces réglementaires :

• • • Un document écrit (règlement écrit) qui fixe les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme
    • Une carte qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières, les emplacements réservés etc…
    • Des annexes : qui rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire : Règlement local de publicité intercommunal, servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, Zones d’aménagement concerté, etc.

PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation)
La commune de Gagnac-sur-Garonne est également régie par un PPRI.
Ce document est consultable sur le lien suivant : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPRN-approuves-hors-PPR-Secheresse/GAGNAC-SUR-GARONNE