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Depuis janvier 2011, la compétence du service urbanisme a été déléguée à Toulouse Métropole.
Les permis de lotir, les permis de construire, les dossiers de demande préalable de travaux sont étudiés par le service instructeur  de la Métropole.
Un mardi après-midi sur deux, l’instructrice vient sur rendez-vous en Mairie afin de répondre à toutes vos interrogations, notamment sur les permis de construire. Pour toute question concernant vos demandes de permis,  vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec l’instructeur de Toulouse Metropole.

Les permanences du Conseiller délégué à l’Urbanisme se tiennent le vendredi de 9h à 11h sur RDV.

Urbanisme : dématérialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022,
les demandes d’autorisation d’urbanisme
sont à effectuer en ligne sur la plateforme de Toulouse Métropole,
qui instruit les dossiers pour la commune de Gagnac-sur-Garonne.

Cette nouvelle procédure s’inscrit dans le cadre de la démarche Action publique 2022 qui vise à améliorer la qualité́ des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maitrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Pour accéder à la plateforme en ligne, vous devez vous connecter sur le site internet suivant
:https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique

Les démarches concernées par cette téléprocédure sont les suivantes : déclaration d’intention d’aliéner (DIA), permis de construire (PC), déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CU), permis de démolir (PD), permis d’aménager (PA).

Les opérations suivantes peuvent également être réalisées directement en ligne : modificatifs, transferts, demandes de retrait, prorogations Etc.

Le dépôt en version papier de vos autorisations reste toujours possible à l’accueil de la mairie.

Contact : 05 62 22 93 50 / urbanisme.mairie@gagnac-sur-garonne.fr