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Depuis janvier 2011, la compétence du service urbanisme a été déléguée à Toulouse Métropole.
Les permis de lotir, les permis de construire, les dossiers de demande préalable de travaux sont étudiés par le service instructeur  de la Métropole.
Un mardi après-midi sur deux, l’instructrice vient sur rendez-vous en Mairie afin de répondre à toutes vos interrogations, notamment sur les permis de construire. Pour toute question concernant vos demandes de permis,  vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec l’instructeur de Toulouse Metropole

Urbanisme : dématérialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à effectuer en ligne sur la plateforme de Toulouse Métropole, qui instruit les dossiers pour la commune de Gagnac-sur-Garonne.

Cette nouvelle procédure s’inscrit dans le cadre de la démarche Action publique 2022 qui vise à améliorer la qualité́ des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maitrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

 

Avant de commencer

Selon le type de demande (permis de construire…), il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt. Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public
S’assurer de disposer des toutes les pièces nécessaires du dossier au format pdf ou image (jpg, png). Chaque fichier ne doit pas dépasser 25 Mo.
Se référer au portail des références cadastrales impactant votre projet
Pour la bonne constitution du dossier, il est indispensable de bien renseigner les 3 informations : préfixe, section et n° de parcelle. Exemple “816 AB 154”

 

Accéder au téléservice

Pour accéder à la plateforme en ligne, vous devez vous connecter sur le site internet suivant :  https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique

La création d’un compte est obligatoire. Vous recevrez un mail de confirmation suite à la création de votre compte qui vous permettra de valider votre inscription. Vous serez ensuite en mesure de déposer immédiatement votre dossier d’urbanisme au format numérique.

Vous devez ensuite suivre les étapes du dépôt de votre dossier.
Après finalisation du dépôt de votre dossier, vous recevrez par mail, un récépissé de dépôt numérique avec le numéro de votre dossier.

Procédures concernées

Les démarches concernées par cette téléprocédure sont les suivantes : déclaration d’intention d’aliéner (DIA), permis de construire (PC), déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CU), permis de démolir (PD), permis d’aménager (PA).

Les opérations suivantes peuvent également être réalisées directement en ligne : modificatifs, transferts, demandes de retrait, prorogations Etc.

 

Le dépôt en version papier de vos autorisations reste toujours possible à l’accueil de la mairie.

Contact : 05 62 22 93 50 / urbanisme.mairie@gagnac-sur-garonne.fr