Accueil » Pratique » Démarches

Pour accomplir vos démarches, veuillez cliquer sur le lien de la section concernée.

Certificat d’hérédité
Où s’adresser ? Mairie du lieu de résidence du défunt ou de la commune de résidence des héritiers ou notaires et greffes des tribunaux.
Pièces à fournir : livret de famille et acte de décès.

Certificat de vie maritale
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : cartes d’identité (témoins compris), justificatif de domicile, 2 témoins.

Déclaration de naissance
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat d’accouchement, pièce d’identité du déclarant et livret de famille.

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer? Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne! Votre mairie sera prévenue et vous enverra ces documents.

Demande d’acte de naissance
Où s’adresser? Mairie du lieu de naissance ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Pièces à fournir : nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d’identité.

Demande d’acte de mariage

Où s’adresser? Mairie du lieu du mariage ou  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837

Demande d’acte de décès

Où s’adresser? Mairie du lieu du décès ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838

 

Déclaration de changement de coordonnées

Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative, mais également de votre

  • Changement d’adresse électronique
  • Changement de téléphone fixe
  • Changement de téléphone portable

Pour réaliser cette déclaration de changement de coordonnées, c’est ici : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche?execution=e1s1

Extrait d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger
Où s’adresser ? Ministère des Affaires Étrangères, Service Central d’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.
Pièces à fournir : nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d’identité.

Reconnaissance avant la naissance
Où s’adresser ? Toutes les mairies.
Pièces à fournir : carte d’identité du ou des parents.

Reconnaissance après la naissance
Où s’adresser ? Toutes les mairies.
Pièces à fournir : carte d’identité du déclarant, acte de naissance de l’enfant.

Déclaration de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt, certificat de décès délivré par le médecin.

Livret de famille (pour duplicata)
Où s’adresser ? Mairie du lieu de résidence des parents ou mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir : document à remplir en mairie.

PACS
Où s’adresser ? Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Mais vous pouvez désormais réaliser votre pré-demande de PACS sur le service suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

Pour votre demande de passeport,
merci de vous adresser aux mairies équipées en biométrie, les plus proches de Gagnac étant Blagnac et Castelginest :

Vous trouverez toutes les informations pour vos démarches liées aux cartes nationales d’identité sur cette page.

Votre mairie est-elle équipée du dispositif du recueil de titres d’identité et de voyage? Cliquez sur le bouton pour le découvrir.

Duplicata de permis de conduire
Où s’adresser ? Préfecture de Toulouse.
Pièces à fournir : déclaration de vol ou de perte,
2 photos, carte d’identité.

Où s’adresser ? Pour toutes vos démarches concernant les cartes grises, consultez le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) : https://ants.gouv.fr/

Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Où s’adresser ? Toutes les mairies.
Pièces à fournir : carte d’identité (le document devra être signé sur place).

Permis de construire
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
www.vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : formulaire Cerfa, plan de situation, plan de masse, vues en coupe du terrain et de la construction, plans des façades et des différents niveaux, photographies de la situation actuelle du terrain.

Déclaration préalable
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
www.service-public.fr
Pièces à fournir : formulaire Cerfa, plan de situation, plan de masse et photographies de la construction existante, plan des travaux projetés, photographies avant travaux, coupes et façades.

Attestation d’accueil
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, justificatifs de ressources, timbre fiscal (électronique uniquement), assurance de l’hébergé.

Certificat de nationalité française
Où s’adresser ? Tribunal d’instance.
Pièces à fournir : contacter le tribunal d’instance (Toulouse: 05 61 33 70 00).

Parrainage civil
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : justificatif de domicile, acte de naissance de l’enfant, acte de naissance des parents, photocopie de la Carte Nationale d’Identité des parrains et marraines.

Permis de détention de chiens de 1ère et 2e catégorie
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique en cours de validité (dans le passeport européen pour animal de compagnie), évaluation comportementale du chien, attestation spéciale d’assurance responsabilité civile, attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins.

Concession au cimetière
Tarif fixé par le Conseil Municipal.
Où s’adresser ? mairie du domicile ou du lieu de décès.

Le recensement citoyen dès 16 ans

Qui doit faire la démarche ?
si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue désormais sur le site du service public. Cliquez sur le bouton en bas de la section.

Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes : le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents, l’adresse de son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?
Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple), un livret de famille à jour. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si vous souhaitez vous marier, vous devez déposer un dossier auprès de la mairie de votre lieu de résidence, auprès de laquelle vous pourrez récupérer le guide des futurs époux.

Pour tout savoir survos démarches sur le mariage, rendez-vous sur :

proposez une idée pour améliorer la vie du quartier