Arrêté du 11 mai 2026 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Gagnac sur Garonne Arrêté du 11 mai 2026 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Gagnac sur Garonne
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Arrêté du 11 mai 2026 portant non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 11 mai 2026 portant non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est téléchargeable ici. (P51), vous pouvez également le consulter à l’accueil de la mairie.

Cet arrêté concerne le phénomène de Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols couvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Voici le motif de non reconnaissance :

  • L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire no IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.