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Arrêté du 23/10/2018 : catastrophe naturelle – phénomène de sécheresse

Notre commune a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse.

Les dates reconnues sont précisées dans l’arrêté ministériel du 23 octobre 2018, paru au Journal officiel du 03 novembre 2018 : “mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017”.

Les administrés ont 10 jours à compter du 03 novembre 2018 pour effectuer les démarches auprès des assureurs.

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