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RLPi : toutes les informations

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format.

Aux termes de quatre années d’études et de travail collaboratif et concerté, le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
Ce document  s’applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux. Il deviendra opposable à l’issue de l’accomplissement des mesures de publicité.

Pour obtenir toutes les informations et documents relatifs au RLPi, rendez-vous sur la page de Toulouse Métropole allouée à ce sujet.