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Pour accomplir vos démarches, veuillez cliquer sur le lien de la section concernée.

Certificat d’hérédité
Où s’adresser ? Mairie du lieu de résidence du défunt ou de la commune de résidence des héritiers ou notaires et greffes des tribunaux.
Pièces à fournir : livret de famille et acte de décès.

Certificat de vie maritale
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : cartes d’identité (témoins compris), justificatif de domicile, 2 témoins.

Déclaration de naissance
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat d’accouchement, pièce d’identité du déclarant et livret de famille.

Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance ou www.service-public.fr
Pièces à fournir : nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d’identité.

Extrait d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger
Où s’adresser ? Ministère des Affaires Étrangères, Service Central d’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.
Pièces à fournir : nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d’identité.

Reconnaissance avant la naissance
Où s’adresser ? Toutes les mairies.
Pièces à fournir : carte d’identité du ou des parents.

Reconnaissance après la naissance
Où s’adresser ? Toutes les mairies.
Pièces à fournir : carte d’identité du déclarant, acte de naissance de l’enfant.

Déclaration de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt, certificat de décès délivré par le médecin.

Livret de famille (pour duplicata)
Où s’adresser ? Mairie du lieu de résidence des parents ou mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir : document à remplir en mairie.

PACS
Où s’adresser ? Tribunal d’instance.
Pièces à fournir : contacter le tribunal d’instance, 05 61 33 70 00

Pour votre demande de passeport,
merci de vous adresser aux mairies équipées en biométrie :

Duplicata de permis de conduire
Où s’adresser ? Préfecture de Toulouse.
Pièces à fournir : déclaration de vol ou de perte,
2 photos, carte d’identité.

Où s’adresser ? Mairie du domicile ou www.service-public.fr
Pièces à fournir : certificat de vente, contrôle technique si besoin certificat de non gage si changement de département, carte grise barrée, datée et signée, certificat d’immatriculation rempli par l’acheteur, justificatif de domicile

Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Où s’adresser ? Toutes les mairies.
Pièces à fournir : carte d’identité (le document devra être signé sur place).

Permis de construire
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
www.vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : formulaire Cerfa, plan de situation, plan de masse, vues en coupe du terrain et de la construction, plans des façades et des différents niveaux, photographies de la situation actuelle du terrain.

Déclaration préalable
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
www.service-public.fr
Pièces à fournir : formulaire Cerfa, plan de situation, plan de masse et photographies de la construction existante, plan des travaux projetés, photographies avant travaux, coupes et façades.

Attestation d’accueil
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, justificatifs de ressources, timbre fiscal à 30 €, assurance de l’hébergé.

Certificat de nationalité française
Où s’adresser ? Tribunal d’instance.
Pièces à fournir : contacter le tribunal d’instance (Toulouse: 05 61 33 70 00).

Parrainage civil
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : justificatif de domicile, acte de naissance de l’enfant, acte de naissance des parents, photocopie de la Carte Nationale d’Identité des parrains et marraines.

Permis de détention de chiens de 1ère et 2e catégorie
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique en cours de validité (dans le passeport européen pour animal de compagnie), évaluation comportementale du chien, attestation spéciale d’assurance responsabilité civile, attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins.

Concession au cimetière
Tarif fixé par le Conseil Municipal.
Où s’adresser ? mairie du domicile ou du lieu de décès.

Le recensement citoyen dès 16 ans

Qui doit faire la démarche ?
si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant à la mairie du domicile, si le jeune habite en France ; au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes : le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents, l’adresse de son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?
Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple), un livret de famille à jour. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

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