Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.

La décision d’engager l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022. Cette élaboration intervient dans le cadre de l’annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Le PLUi-H c’est quoi ?

C’est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Le PLUi-H soumis à évaluation environnementale comprend les pièces suivantes :

• un rapport de présentation qui comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués notamment en matière de consommation foncière et analysent l’état initial de l’environnement puis l’impact du projet sur l’environnement
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les orientations générales pour l’évolution du territoire définies par les élus en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces, …
• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent un traduction territoriale de principes d’aménagement
• un programme d’orientations et d’actions (POA) détaillant les mesures et les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l’habitat
• des pièces règlementaires : à travers des documents graphiques et des documents écrits, les pièces réglementaires fixent les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme
• des annexes qui rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire qui relèvent pour la plupart d’autres législations (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, Zones d’Aménagement Concertées, etc.).

Consultez le flyer

Donnez votre avis

Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l’élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l’arrêt du projet.

Comment s’informer

Le dossier de concertation est disponible :

• au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
• dans chacune des mairies des communes membres.

Le dossier de concertation rassemble les pièces essentielles à la compréhension du projet ainsi que des cahiers expliquant chaque grande étape du projet.

Comment échanger ?

• Du 7 au 24 mars 2022, Toulouse Métropole vient à votre rencontre pour échanger sur le diagnostic et les enjeux du projet. Consulter les dates et lieux
• Une réunion de restitution et de débat en visioconférence suivra.
• Des ateliers concernant la traduction réglementaire seront organisés dans un deuxième temps, suivis d’une réunion de restitution et de débat pour clore cette étape.

Comment s’exprimer ?

• Par Internet en cliquant ici 
• Par courrier en précisant en objet « Concertation préalable  PLUi-H » à l’attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine – 6, Rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5
• Dans des registres papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole, dans chacune des mairies des communes membres et, pour Toulouse, dans chaque Mairie de la Citoyenneté aux heures habituelles d’ouverture au public.