Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée. Ce sont donc les documents d’urbanisme en vigueur avant l’approbation du PLUI-H qui redeviennent applicables à compter du 20 mai 2021 et servent désormais de références pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d’urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans la commune sont désormais celles en vigueur. Il est consultable ici :
PLU de Gagnac-sur-Garonne / procédures ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.
PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation)
La commune de Gagnac-sur-Garonne est également régie par un PPRI.
Ce document est consultable ici.
Gagnac-sur-Garonne
